Politique de Confidentialité

MENTIONS LÉGALES

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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le centre dentaire DentalCo+, situé au 5 avenue Georges Clémenceau, 34000 Montpellier, s’engage à respecter la confidentialité de toutes les données personnelles de ses patients, ainsi que leur sécurité. Toutes les informations que vous fournirez ne feront que permettre à notre service d’être mieux adapté à vos besoins de soins dentaires.

Responsable du traitement : Centre Dentaire DentalCo+ 5, avenue Georges Clémenceau 34000 Montpellier Téléphone : +33 (0)4 34 22 51 70 Email : contact@dentalcoplus.fr

2. CADRE LÉGAL

En France, les données personnelles sont protégées par :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)

• La loi n° 2004-801 du 6 août 2004

• L’article L. 226-13 du Code pénal

• Le Code de la santé publique concernant le secret médical

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Types de données collectées

Les informations personnelles collectées peuvent inclure :

Données d’identification :

• Nom et prénom

• Date de naissance

• Adresse postale

• Numéro de téléphone fixe et/ou portable

• Adresse email

Données de santé :

• Antécédents médicaux et dentaires

• Allergies et contre-indications

• Traitements en cours

• Radiographies et examens cliniques

• Comptes-rendus de soins

• Prescriptions médicales

Données administratives :

• Numéro de sécurité sociale

• Informations de mutuelle

• Coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence

3.2 Modes de collecte

Les données sont collectées :

• Lors de votre première consultation (formulaire patient)

• Pendant les consultations et soins (dossier médical)

• Via notre site internet www.dentalcoplus.fr (prise de rendez-vous)

• Par téléphone lors de la prise de rendez-vous

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont traitées pour :

Soins et suivi médical :

• Établissement et tenue du dossier médical

• Réalisation des soins dentaires

• Suivi médical et continuité des soins

• Prescriptions et recommandations

Gestion administrative :

• Prise de rendez-vous

• Facturation et remboursements

• Gestion des impayés

• Relations avec les organismes de sécurité sociale et mutuelles

Obligations légales :

• Respect du secret médical

• Conservation réglementaire du dossier médical

• Déclarations obligatoires de santé publique

Communication :

• Rappels de rendez-vous

• Information sur nos services (avec votre consentement)

• Enquêtes de satisfaction

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution d’un contrat : soins dentaires

• Obligation légale : tenue du dossier médical, facturation

• Mission d’intérêt public : soins de santé

• Consentement : communications commerciales (optionnel)

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être transmises à :

Personnel autorisé :

• Chirurgiens-dentistes du centre

• Personnel administratif habilité

• Assistantes dentaires

Tiers autorisés :

• Laboratoires de prothèses dentaires (strictement nécessaire)

• Autres professionnels de santé (avec votre accord ou en cas d’urgence)

• Organismes de sécurité sociale et mutuelles

• Experts comptables (données anonymisées)

Obligations légales :

• Autorités de santé en cas de déclaration obligatoire

• Autorités judiciaires sur réquisition

7. DURÉE DE CONSERVATION

Dossier médical : 20 ans après la dernière consultation (Code de la santé publique) Données administratives : 3 ans après la fin de la relation patient Données de facturation : 10 ans (obligations comptables) Imagerie médicale : 20 ans (ou 28 ans pour les mineurs)

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Accès sécurisé aux locaux

• Authentification du personnel autorisé

• Chiffrement des données sensibles

• Sauvegardes régulières et sécurisées

• Formation du personnel au respect de la confidentialité

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir une copie de votre dossier médical.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données, sauf obligation légale de conservation.

9.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.

9.5 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, notamment pour les communications commerciales.

9.6 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la transmission de vos données à un autre professionnel de santé.

9.7 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par courrier : Centre Dentaire DentalCo+, 5 avenue Georges Clémenceau, 34000 Montpellier

• Par email : contact@dentalcoplus.fr

• Par téléphone : +33 (0)4 34 22 51 70

Pièces justificatives requises: Copie d’une pièce d’identité

10. COOKIES ET SITE INTERNET

10.1 Utilisation des cookies

Notre site www.dentalcoplus.fr utilise des cookies pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur

• Réaliser des statistiques de visite

• Faciliter la prise de rendez-vous en ligne

10.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.

11. TRANSFERTS HORS UE

Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

12. PROTECTION DES MINEURS

Pour les patients mineurs, les droits sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale. Les données de santé des mineurs sont conservées jusqu’à 28 ans après la majorité.

13. RÉCLAMATIONS

En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site internet : www.cnil.fr

• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

• Téléphone : 01 53 73 22 22

14. MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou de nos services. Toute modification vous sera communiquée par affichage dans nos locaux et sur notre site internet.

15. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Centre Dentaire DentalCo+ 5, avenue Georges Clémenceau 34000 Montpellier Téléphone : +33 (0)4 34 22 51 70 Email : contact@dentalcoplus.fr

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : 09h00-19h00 Samedi : 10h00-19h00

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dentalcoplus.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.